CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Cosmografia dont le siège social est à Nantes (France), ci-après dénommée « Cosmografia » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Cosmografia » dénommée ci-après « l’acheteur » ou « client ».
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.cosmografia.fr (le site).
Toute consultation du site et tout achat réalisé depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
Cosmografia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 2. Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.cosmografia.fr.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Cosmografia se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les articles emballés doivent être retournés sous leur emballage d’origine intact. Ils ne doivent pas avoir été utilisés ou abîmés.
Article 3. Disponibilité
L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera annulée et remboursée le cas échéant.
Pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Cosmografia ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.
Article 4. Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Les articles sont vendus dans le strict respect de la réglementation française sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5. Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les articles qui vous intéressent.
Article 6. Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur.
Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site Cosmografia. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Les articles livrés et facturés restent la propriété de Cosmografia jusqu’à paiement complet du prix.
Le paiement se fait par cartes bancaires via la boutique en ligne.
Article 7. Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site Cosmografia.fr est sécurisé et crypté par via le service de paiement en ligne Stripe. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
Article 8. Livraison
Cosmografia, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des articles (livres, papeterie, produits dérivés…), à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
Le contenu de la commande sera livré à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : Cosmografia, 9 allée du Colvert 44000 Nantes, ou par mail à [email protected] outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que l’article n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
Cosmografia ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.
Article 9. Délais de livraison
Les expéditions se font deux fois par semaine en fonction du nombre de commandes reçues, et du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés et périodes de vacances indiquées sur la page d’accueil du site internet).
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Cosmografia déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Cosmografia ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Article 10. Retour des marchandises
Les articles expédiés par Cosmografia sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, mal pressé), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser.
Les articles emballés ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine, non descellé.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles défectueux concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Cosmografia, 9 allée du Colvert, 44000 Nantes.
Si l’article retourné est effectivement défectueux, les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard via La Poste) et l’échange sera mis en œuvre. En cas de remboursement, il est effectué par virement ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11. Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Nantes.
Article 12. Information nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Articles 34 à 38). Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier ou mail à l’adresse suivante : Cosmografia, 9 allée du Colvert 44000 Nantes ; [email protected], et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email.
Les informations nominatives qui vous concernent sont destinées au traitement de votre commande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres ou informations (newsletter) de notre association.